Le harcèlement moral au travail

La définition qu’en donne le législateur belge :

«  On appelle harcèlement moral au travail les conduites abusives et répétées de toute origine, externes ou internes à l’entreprise ou l’institution, qui se produisent pendant un certain temps et qui se manifestent notamment par des comportements, des paroles, des intimidations, des actes, des gestes et des écrits unilatéraux, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique et psychique de la personne lors de l’exécution du travail, de mettre en péril son emploi ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

Le harcèlement moral au travail se définit comme un ensemble abusif de

• plusieurs conduites;
• similaires ou différentes;
• externes ou internes à l’entreprise ou l’institution;
• qui se produisent pendant un certain temps; 
• lors de l'exécution du travail;

et qui ont pour objet ou pour effet

• de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique ou psychique d’une personne;
• de mettre en péril son emploi;
• ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant humiliant ou offensant.

Ces conduites se manifestent notamment par des paroles, des intimidations, des actes, des gestes ou des écrits unilatéraux.
Les éléments qui constituent le harcèlement sont: le caractère abusif de l’ensemble des conduites, la répétition des conduites dans le temps et leurs conséquences.
C’est en effet le caractère abusif de l’ensemble des conduites qui est pris en considération. 
Même si prises individuellement ces conduites peuvent être insignifiantes, leur accumulation porte atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique ou psychique d’une personne.
Il ne doit pas nécessairement s’agir d’un même comportement qui se répète. Il suffit que les comportements – même de nature différente- se produisent pendant une certaine durée.
L’auteur ne doit pas non plus nécessairement avoir agi de façon intentionnelle. Il suffit que son comportement ait un impact sur la personne, même si l’auteur n’a pas souhaité ces conséquences.
Le harcèlement moral au travail peut se manifester de différentes façons:

• Isoler la personne
  • en l’ignorant,
  • en ne lui parlant plus,
  • en la tenant à l’écart de ses collègues,
  • en n’accordant aucune attention à sa présence,
  • en semant la discorde entre elle et ses collègues,
  • en interdisant à ses collègues de lui parler,
  • en changeant son horaire,
  • en omettant de la convoquer aux réunions,
  • …
     
• Empêcher la personne de s’exprimer
  • en l’interrompant continuellement,
  • en la critiquant de manière systématique,
  • …
     
• Discréditer la personne
  • en ne lui confiant aucune tâche,
  • en ne tenant pas compte de son avis,
  • en ne lui imposant que des tâches inutiles, absurdes, qui ne correspondent pas à sa fonction ou qui sont impossibles à exécuter,
  • en dissimulant l’information nécessaire à l’exécution de son travail,
  • en la surchargeant de travail,
  • en l’écartant de toute possibilité de progression professionnelle,
  • en ne lui fournissant pas les outils de travail nécessaires,
  • en lui fournissant des consignes de travail contradictoires ou floues,
  • en ne lui accordant pas les mêmes avantages que les autres travailleurs,
  • …
• Porter atteinte à la personne en tant qu’individu
  • en la dénigrant,
  • en la ridiculisant,
  • en faisant courir des bruits à son sujet,
  • en critiquant ses convictions religieuses, ses origines, sa vie privée,
  • en se moquant d’elle par rapport à un trait physique,
  • en l’imitant,
  • …
• Surveiller les faits et gestes de la personne, contrôler ses communications téléphoniques, enregistrer ses allées et venues, vérifier ses tiroirs, casiers, sacs…